Validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E) Aide Soignant

Généralités

1- Définition

La Validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E) a été instituée par la loi du 17 janvier 2002 « Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification (…)».

2- Les conditions

Pour se présenter à la Validation des Acquis de l’Expérience, il faut avoir un minimum de 3 ans d’expérience soit 4200 heures sur les 12 dernières années. Les périodes de formation et de stages ne sont pas prises en compte.
Pour le diplôme d’aide soignant, il est nécessaire d’avoir une expérience ayant un rapport direct avec le diplôme. C'est-à-dire avec les soins d’hygiène et de confort : toilette, habillage, prise des repas, élimination et déplacement. Cette expérience peut être faite en établissement de santé ou à domicile, auprès de personnes dépendantes ou inconscientes et de personnes ayant un certain degré d’autonomie, à titre salarié ou bénévole.
Dans le cadre d’une VAE, il est impossible de faire plusieurs demandes pour le même diplôme dans une même année civile. En revanche, il est possible de déposer 3 candidatures de VAE pour des diplômes différents la même année.

3- Les textes de lois

La démarche pour la Validation des Acquis de l’Expérience pour le Diplôme d’Etat d’Aide Soignante (DEAS) dépend des textes de lois :
La loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale,

  • L’arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant,
  • L’arrêté du 4 juillet 2007 modifiant les arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé

4- Quelques chiffres

Voici les statistiques de la première session de validation en mars 2006 en Ile de France :
Sur 239 candidats :

  • 55, soit 23 % ont validé le Diplôme en totalité,
  • 50, soit 20 % n’ont rien validé,
  • 134, soit 56 %, ont validé au moins un des huit modules.

Pour ces 134 validations partielles, voici le taux d’attribution de chaque unité de compétences :

  • 1.54 % à l’unité 1 (Accompagner une personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne),
  • 2.28 % à l’unité 2 (Apprécier l’état clinique d’une personne),
  • 3.14 % à l’unité 3 (Réaliser des soins adaptés à l’état clinique de la personne),
  • 4.65 % à l’unité 4 (Utiliser l’ergonomie et les règles de sécurité pour l’installation et la mobilisation),
  • 5.57 % à l’unité 5 (Etablir une communication adaptée à la personne et à son entourage),
  • 6.52 % à l’unité 6 (Utiliser les techniques d’entretien des locaux et du matériel),
  • 7.52 % à l’unité 7 (Rechercher, traiter et transmettre les informations pour assurer la continuité des soins),
  • 8.56 % à l’unité 8 (Organiser son travail au sein d’une équipe pluri professionnelle) ».

Les étapes de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

1- Le livret de recevabilité

Le livret de recevabilité ou livret 1 est à demander auprès de l'autorité sanitaire régionale (ARS)

2- Le dossier de présentation des acquis

Le dossier de présentation des acquis ou livret 2 est à compléter et à transmettre à l'autorité sanitaire régionale (ARS).
Le candidat a un an pour établir ce dossier à compter de la date de notification de recevabilité.

3- Le jury

Le jury examine le livret 2 et convoque ainsi le candidat. A la suite de cet oral, le jury prendra une décision.

Le livret de recevabilité

Le dossier de recevabilité est une déclaration écrite des acquis du candidat grâce aux parcours professionnels. Cette activité doit en être en lien avec le référentiel des aides-soignants. Le livret 1 permet de vérifier le lien avec l’expérience et les obligations professionnelles que chaque candidat qu’il dit être capable de maîtriser. L’accumulation des preuves de chaque activité exercée est importante pour prétendre à l’obtention du diplôme d’aide-soignant.
Il ne faut pas enrichir ou amplifier l’expérience car cela « constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité » d’après l’article 441-1 du code pénal.

1- La composition

Le livret 1 est composé :

  • D’un guide avec les conditions pour être candidat à l’obtention du DEAS (Diplôme d’Etat d’Aide-Soignant) par la VAE
  • Une fiche récapitulative des pièces à joindre obligatoirement
  • Une fiche avec l’état civil, les coordonnées, la situation sociale, le niveau d’étude
  • Un tableau récapitulatif des activités exercées en lien avec le métier d’aide-soignant
  • Une attestation à faire remplir par l’employer (A photocopier s’il y a eu plusieurs employeurs)
  • Une attestation d’activités bénévoles à remplir (A photocopier s’il y a eu plusieurs activités bénévoles)
  • Une déclaration attestant sur l’honneur l’exactitude des données fournies
  • Un accusé de réception à compléter et à retourner

2- Le remplissage

Il est important de :

  • Joindre les pièces justificatives (attestations de ou des employeur(s), ...)
  • Pré-remplir l’accusé de réception,
  • Faire une photocopie de l’ensemble du livret 1.

3- L’envoi

Le livret est à transmettre à l'autorité sanitaire régionale (ARS) pendant les sessions de dépôts des candidatures indiquées dans le guide. Si une pièce manquante est constatée, un courrier est adressé aux candidats. Par contre à la limite de dépôt des candidatures, les dossiers incomplets sont rejetés.
L’expédition est à effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, tout en gardant ce dernier.

4- L’examen

L'autorité sanitaire régionale examine le livret de recevabilité. Il dispose d’un délai de deux mois pour rendre une décision. Un jury se prononcera alors sur la « recevabilité » ou « non recevabilité » de la demande de validation de l’expérience. Si vous ne recevez pas de réponse, cela équivaut à un rejet.

Le dossier de présentation des acquis

Dans les 12 mois suivant la notification de recevabilité, le candidat doit :

  • Elaborer un livret de présentation des acquis,
  • S’entretenir avec le jury de validation des acquis de l’expérience.

Si les étapes ne sont pas effectuées dans les 12 mois suivant la notification, la procédure est à reprendre depuis le début.

1- Le module facultatif

Afin de s’inscrire auprès d’un organisme de formation pour suivre le module facultatif, il est nécessaire d’avoir la notification de décision de recevabilité. Ce module de formation facultatif est d’une durée de 70 heures, généralement effectuée en 10 jours.
Lors de ce module, il n’y a aucune notation, évaluation ou contrôle de connaissance mais il est important de participer à l’ensemble des interventions pendant les 70 heures.

a) Les organismes

Le module peut s’effectuer dans les :

  • Organismes de formation initiale pour les aides soignants agréés (Institut préparant au DEAS),
  • Organismes de formation professionnelle autorisés.

Tous les centres de formation sont référencés par l’Association Nationale pour la Formation Hospitalière (ANFH).

b) Le but

Le module va permettre de :

  • Cibler les connaissances indispensables à la pratique professionnelle,
  • Etablir un lien entre l’activité professionnelle et les connaissances personnelles,
  • Apprendre à se positionner comme aide-soignant,
  • Prendre en compte le changement de statut professionnel avec les responsabilités, les conditions de travail et de collaboration avec l’équipe que cela engendre.
  • Apprendre les termes argumentatifs et la position à adopter face au jury.

c) Le contenu

Les connaissances portent sur :

  • La santé publique,
  • L’aide-soignant dans le système de santé,
  • Le rôle de l’aide-soignant : « Le patient au centre des préoccupations de l’équipe soignante »,
  • La sécurité et la qualité des soins aux personnes,
  • L’hygiène et la prévention des infections nosocomiales.

d) L’attestation

A la fin du stage, une attestation de suivi est délivrée avec le temps de présence ou d’absence durant cette formation. Elle permet une garantie de la présence régulière et continue au suivi du module.
L’original est remis au candidat, son double à l'autorité sanitaire régionale et une copie est gardée au sein de l’organisme de formation.

2- Le livret de présentation des acquis

Ce dossier une fois constituée, est à photocopier en 4 exemplaires dont 3 à envoyer à l'autorité sanitaire régionale, le dernier étant à destination du candidat.

a) Le contenu

Le livret tient compte du :

  • Parcours professionnel et son activité bénévole
  • Parcours de formation
  • Projet professionnel du candidat et les motivations à s’engager dans la VAE
  • Descriptif de l’expérience et des acquis professionnels en liens avec les 8 compétences de l’aide-soignant

b) Les compétences de l’aide-soignant

Les compétences de l’aide-soignant sont issues du décret du 22 octobre 2005 :

  • Module 1 : accompagnement d’une personne dans les activités de la vie quotidienne
  • Module 2 : l’état clinique d’une personne
  • Module 3 : les soins
  • Module 4 : ergonomie
  • Module 5 : relation-communication
  • Module 6 : hygiène des locaux hospitaliers
  • Module 7 : transmission des informations
  • Module 8 : organisation du travail

Pour chacune des compétences il est demandé au candidat, deux situations ou savoir-faire où l’expérience a été mise à profit auprès de personnes.

c) L’accompagnement

Un accompagnement individuel de 24 heures peut être envisageable en institut de formation. Il a pour but d’aider les candidats à remplir le livret 2 mais peu d’instituts l’offrent.

3- L’entretien avec le jury

a) La composition

Celui-ci est composé, par nomination du préfet de région et sur proposition du directeur de l'autorité sanitaire régionale ;

  • Du directeur de l'autorité sanitaire régionale ou son représentant,
  • D’un directeur d’une école d’aide-soignant,
  • D’un infirmier enseignant dans une école d’aide-soignant,
  • D’un cadre infirmier ou un infirmier accueillant en stage des élèves aides-soignants en exercice,
  • D’un aide-soignant en exercice,
  • D’un directeur d’un établissement sanitaire et social employant des aides-soignants.

b) Le rôle

Le jury a pour rôle :

  • D’analyser le dossier de présentation des acquis et les documents attestant de l’expérience,
  • De valider la présentation de chaque activité,
  • D’émettre un avis sur les aptitudes du candidat par rapport au référentiel de compétence d’aide-soignant,
  • D’interroger le candidat sur ses connaissances et sa pratique professionnelle pendant l’entretien,

Après cela, le jury peut prendre une décision sur la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

c) L’oral

L’oral peut durer plus de 45 minutes.
Chacun des membres se présente avant de commencer l’entretien. Il est important d’en faire de même pour que le candidat puisse être plus à l’aise.
Le jury tire les points forts et faibles lors de sa lecture du livret et prépare les questions importantes qu’il posera. Toutes les connaissances ne seront pas revues mais certaines auront besoin d’informations complémentaires.
Le candidat ne doit pas enjoliver son parcours et tenter de dissimuler ses lacunes.

d) Le résultat

A la suite du passage devant le jury, celui-ci propose :

  • Soit une obtention totale du diplôme,
  • Soit une obtention partielle du diplôme : le jury indique les connaissances, les aptitudes et les compétences manquantes.
  • Soit les connaissances ne sont pas reconnues et ne valident pas le diplôme.

Si les connaissances ne sont pas reconnues, ou le diplôme partiellement obtenu, le candidat a la possibilité dans les 5 ans suivant la décision du jury d’acquérir les connaissances nécessaires et de se représenter une seule fois devant le jury.

L’acquisition des connaissances manquantes peut se faire :

  • En complétant l’expérience dans un cadre professionnel, personnel, associatif ou bénévole.
  • En s’inscrivant dans un centre de formation. Il existe des organismes de formation professionnelle continue qui proposent ce type de formation.
  • En complétant l’expérience et en s’inscrivant dans un centre de formation, le diplôme peut être délivré ou non d’une manière définitive.
  • Les organismes et leurs rôles

Les organismes et leurs rôles

1- Exemple : Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA)

Le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) a un rôle important au sein de la VAE.
Au niveau du livret 1, il l’adresse au candidat. Puis une fois remplie l’examine et propose à l'autorité sanitaire régionale une décision de recevabilité.

  • Organise des sessions avec un jury, le tout en liaison avec le CNASEA,ou tout autre organisme similaire
  • Nomme les membres du jury de validation des acquis de l’expérience et son président,
  • Transmet au CNASEA ou tout autre orgranisme similaire les documents issus des jurys et délivre les diplômes,
  • Traite les recours gracieux, contentieux et amiables.

Le financement

La Validation des Acquis de l’Expérience peut avoir un coût différent en fonction du parcours choisi. Son coût peut-être compris entre 400 € et 5000 €.

En effet, les frais liés peuvent être :

  • Au transport, à l’hébergement, … lors des différentes formations
  • A l’accompagnement à la préparation de la VAE auprès d’un organisme habilité
  • Aux formations complémentaires qui peuvent être demandées notamment lors d’une validation partielle du diplôme d’état

1- Salarié du secteur privé

Tous les salariés peuvent obtenir le financement de sa VAE dans le cadre du budget de la formation continue.

a) Congé d’accompagnement à la VAE

Un congé d’accompagnement à la VAE peut être obtenu dans le cadre du plan de formation de l’établissement. Il s’agit d’un droit offert à tous les salariés du secteur privé peu importe son ancienneté afin de valider son expérience. Ce congé est limité à 24 heures prises de façon consécutives ou non.
La Commission Paritaire Nationale pour l'emploi (CPNE) peut augmenter cette durée.

b) Congé pour bilan de compétences

Un congé pour bilan de compétences peut être obtenu dans le cadre du plan de formation de l’établissement. Il s’agit de 24 heures à prendre consécutivement ou non. Mais il faut avoir une ancienneté de 5 ans minimum dont 12 mois dans la structure soit en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou Contrat à Durée Indéterminé (CDI). Il est accessible aux salariés du secteur privé.

c) Droit individuel à la formation (DIF)

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est ouvert aux salariés du privé en CDI à temps plein depuis un an. Ils ont droit à 20 heures par an. Le DIF peut être cumulé pendant 6 ans soit au maximum 120 heures. Pour les salariés à temps partiel ou en CDD, le DIF est possible selon un calcul.

d) Congé individuel à la formation (CIF)

Le Congé Individuel à la Formation (CIF) est ouvert à tous les salariés du secteur privé à temps partiel ou plein, en CDD ou en CDI. Le contrat est alors suspendu (Non rompu) pendant la période de formation, il est ainsi assimilé à du temps de travail.
Le salarié peut donc suivre une formation individuelle pendant son temps de travail grâce à l’autorisation d’absence de la part de l’employeur. La demande de financement doit être déposée 3 mois avant le début de la formation.
La prise en charge s’effectue grâce aux Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation (FONGECIF). Seulement, celle-ci est limitée à un an pour un contrat à temps plein ou 1200 heures pour un contrat à temps partiel.
Malheureusement, l’établissement n’a aucune obligation à fournir un poste ayant un lien avec la qualification obtenue grâce à la formation.

e) Période de professionnalisation

La période de professionnalisation est soumise à la loi du 4 mai 2004 pour les salariés du privé. Il s’agit du maintien de salaire pendant une formation personnalisée et complémentaire.
Il s’agit d’une aide pour :

  • « Les salariés, dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail,
  • Les salariés qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou âgés d’au moins 45 ans et disposant d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie,
  • Les salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise,
  • Les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental,
  • Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue à l’article L. 323-3 du code du travail, notamment les travailleurs handicapés. »

2- Demandeur d’emploi

a) Pôle Emploi

Le Plan d’Aide au Retour à l’Emploi (PARE) permet d’obtenir une Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) mais aussi de mettre en place un Projet d’Action Personnalisé (PAP). Il s’agit de permettre des formations permettant d’évoluer.

b) Conseils régionaux

Le chéquier VAE, proposé par Pôle emploi et financé par certains conseils régionaux, ne peut être utilisé qu’une seule fois. Il permet le financement :

  • Des prestations d’accompagnement à hauteur de 470 €,
  • Des prestations de formations complémentaires en cas de validité partielle du diplôme à hauteur de 1600 €.
  • Autre situation

a) Etat ou région

Afin de financer la VAE, il est possible de devenir stagiaire de la formation professionnelle. Ainsi, l’Etat ou les régions prennent en charge la partie financière.

b) Etablissement futur employeur

Le contrat de professionnalisation est accessible entre 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emplois de plus de 26 ans auprès du futur employeur.
Le contrat de pré-recrutement est une indemnité salariale, de la part du futur employeur, pendant la période VAE. En contrepartie, le futur salarié s’engage à travailler pour lui.

Sources

Bibliographie

La Validation des Acquis de l’Expérience, tome 1 – Devenir aide soignant par la VAE, N. Lude-Théodose
La Validation des Acquis de l’Expérience, tome 2 – Le module de formation incompressible et obligatoire, Luc Ciccotti

Webographie

Généralités
http://pays-de-la-loire.sante.gouv.fr/metiers/fmvatx000.html
http://www.staffsante.fr/contenus/articles/78/vae-aide-soignante-des-candidats-par-milliers-a-la-validation.html
http://www.anfh.asso.fr/etablissements/gerer_la_formation/vae.php?idc=1&idp=2&idt=23
http://www.picardie.sante.gouv.fr/vaeaids.htm
http://bourgogne.sante.gouv.fr/professions-sanitaires-et-sociales/vae/traitement-vae.html
http://eduscol.education.fr/D0077/le_dossier.htm
http://www.mayor-formation.com/docs/Modalit%E9s%20op%E9rationelles.pdf
http://www.ifsi-bourg-fleyriat.com/pages/ModObl.htm
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-01/a0010052.htm
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-01/a0010052.pdf
http://champagne-ardenne.sante.gouv.fr/ddass/fr/region/metier/page/prof_paramedicales/aide_soignant/vae.html

Livret 1

Livret de recevabilité
Notice explicative
Fiche d'information
Activités salariales
Activités bénévoles
http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=16

Statistiques


http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=138

Les textes de lois


http://www.cncp.gouv.fr/fiche_gp.php?idfiche=4495&pays=FR
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000408905&dateTexte=#JORFARTI000001074981

Financement


http://www.droit-individuel-formation.fr/IMG/pdf/Aide_a_domicile.pdf
http://www.fongecif-alsace.com/contenu/cif.php?section=1
http://www.cpne-fcd.org/
http://www.orientation-formation.fr/branches_periode.php3
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1072

ANPE


http://info.assedic.fr/demandeurs_emploi/index.php?idarticle=59&idmenu=3
Lien n°2
http://www.acife.org/index.php?option=com_content&task=view&id=61

Julie Hubert
Rédactrice infirmiers.com

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