Le statut des aides-soignants de la fonction publique
hospitalière relève de textes datant de 1989 (décret
n°89-241 du 18 avril 1989 modifié par les décrets du 26 octobre1990, du
14 mai 1991, du 20 janvier 1992 et pris en application de la loi du 9
janvier 1986 modifiée. Le statut des aides-soignants de la fonction
publique territoriale relève de l’application de la loi du 26 janvier
1984).
Dans les établissements publics de santé, les
aides-soignants constituent un corps de catégorie C. Leur corps comporte
deux grades : les aides-soignants de classe normale et les aides-soignants
de classe supérieure.
- Les aides-soignants de classe normale sont recrutés
parmi les élèves ayant obtenu le D.P.A.S. mais aussi parmi les agents
des services hospitaliers réunissant au moins huit ans de fonction dans
ce corps et admis après sélection professionnelle à suivre une
formation les préparant à ces fonctions. Ces agents peuvent être
nommés dans le corps des aides-soignants sans être titulaires d’un
D.P.A.S..
Actuellement, 25% au plus des recrutements d’aides-soignants
d’un établissement peuvent bénéficier de ces nominations sur une
année.
Notons que les élèves infirmiers ayant satisfait à l’examen
de 1ère en 2ème année et âgés de 45 ans au plus
peuvent rejoindre le corps des aides-soignants.
- Les aides-soignants de classe supérieure sont
recrutés parmi les aides-soignants de classe normale ayant atteint au
moins le 6ème échelon de l’échelle 3 de rémunération.
- Notons que concernant l’évolution du personnel des
textes sont en cours d’élaboration pour faciliter l’accès des
aides-soignants et auxiliaires de puériculture à la formation
infirmière dans le cadre de la validation des acquis professionnels.