Secret professionnel et confidentialité

Article Extrait de : L’aide-soignante • n° 112

Aide-soignant.com s’est associé aux éditions Elsevier Masson pour vous proposer une sélection d’articles issus de leurs deux revues aides-soignantes.

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L’aide-soignante, au même titre que tous les professionnels de santé, est tenue au secret professionnel et au respect de la confidentialité. Elle doit être particulièrement vigilante à ses paroles et à ses gestes dans le respect de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.


L’obligation de respecter le secret professionnel est le corollaire du droit du patient au respect de son intimité et de sa vie privée.

Or la législation qui entoure le secret professionnel et la confidentialité ne semble pas être toujours parfaitement connue des soignants et les indiscrétions peuvent être fréquentes.

 

Définition du secret professionnel

Le secret professionnel peut se résumer en l’interdiction de divulguer à des tiers une information dont un employé a eu connaissance dans l’exercice de sa profession. Le secret médical est la composante du secret professionnel qui concerne les professionnels de santé. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé réaffirme l’importance du secret professionnel1.

Spécificités du secret médical

Les personnels de santé accèdent à la sphère de la vie privée la plus intime des personnes soignées. Ils interviennent alors que le patient, fragilisé par sa pathologie, se trouve particulièrement vulnérable. Celui-ci, lors de l’interrogatoire sur ses antécédents, confie des éléments qui concernent non seulement sa vie personnelle mais aussi sa vie familiale et socio-professionnelle. Le patient livre ainsi au soignant des données intimes sur sa santé et parfois aussi sur son existence.

Caractéristiques de la loi du 4 mars 2002

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 renforce les éléments relatifs au secret contenus dans les textes antérieurs.

  • Elle formule les questions de la confidentialité et du secret comme un droit des usagers et plus “seulement” comme une obligation professionnelle.
  • Elle réaffirme la légalité du secret partagé entre professionnels de santé afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge possible, sauf opposition de la part de l’intéressé.
  • L’équipe de soins d’un même établissement de santé est considérée dans son ensemble comme dépositaire des informations concernant le patient.
  • Elle prévoit des sanctions pénales pour les personnes qui obtiendraient (ou tenteraient d’obtenir) la communication des informations couvertes par cette obligation (ex : employeurs, assureurs…).
  • Les sanctions concernant le non-respect du secret médical restent celles prévues par le Code pénal (un an d’emprisonnement, 15 000 € d’amende). Elles ne préjugent pas d’éventuelles sanctions dans des cadres disciplinaires (dérogation au Code de déontologie), vis-à-vis du Code du travail (contrat de travail ou règlement intérieur du salarié) ou d’éventuelles actions en responsabilité civile pour préjudice (lié par exemple à la révélation d’une information touchant à la vie privée).
  • Est concerné tout usager du système de santé, c’est-à-dire toute personne sollicitant un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins.
  • Côté professionnels, la loi étend l’obligation de secret à toutes les personnes pouvant avoir accès aux informations concernant un patient. 
  • Le secret couvre la santé mais également la vie privée.
  • La confidentialité sur les données conservées ou transmises sur support informatique est garantie.

Définition de la confidentialité

La confidentialité se définit comme « le fait de s’assurer que l’information n’est seulement accessible qu’à ceux dont l’accès est autorisé »2. Pour le patient, la confidentialité est un pacte de confiance et de sécurité établi avec les professionnels de santé. Pourtant, maîtriser un secret collectif est une entreprise délicate. En effet, la rupture de la confidentialité à l’hôpital est une réalité de tous les jours, souvent en toute innocence.

De fréquents risques d’indiscrétion

Dès l’arrivée à l’hôpital, l’aménagement des guichets d’accueil dans une zone de passage peut poser problème. À l’arrivée dans le service, le patient s’entretient parfois avec le personnel soignant dans des conditions de confidentialité discutables (zone d’accueil encombrée, porte ouverte, etc.). Quant aux chambres, elles ne sont pas toutes individuelles et plus l’hospitalisation se prolonge, plus les visites et les échanges se multiplient.

Les services les plus étendus présentent à cet égard le plus de risques. Le dossier médical, qu’il soit informatique ou papier, est parfois exposé aux regards indiscrets. Il peut évoquer le nom d’une pathologie ou d’un groupe de pathologies en fonction de l’intitulé du service (psychiatrie, alcoologie) ou être ouvert sur des comptes rendus opératoires.

Le public circule dans les couloirs en toute liberté, observant les médicaments transportés, écoutant les conversations. Le nom des patients est encore parfois affiché sur la porte et la feuille de soins peut se trouver dans la chambre. De même, les discussions au téléphone dans les couloirs peuvent laisser échapper des informations sur les patients (nom, pathologie). Mais les situations les plus à risques sont celles qui concernent la famille du patient, notamment lorsque les soignants répondent au téléphone à un interlocuteur sans connaître ni son identité, ni son niveau d’information sur la pathologie.

Le respect de la loi

La loi du 4 mars 2002 précise que l’établissement de santé garantit la confidentialité des informations qu’il détient sur les personnes hospitalisées. Par ailleurs, une personne hospitalisée peut demander que sa présence ne soit pas divulguée et recevoir les visites de son choix. Aux questions pressantes de la famille, les hôtesses indiqueront le service d’hospitalisation, sauf si l’anonymat a été demandé.

Dans l’unité de soins, le personnel restera discret quant à l’état de santé du patient. De même, aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone. La chambre d’hôpital est un lieu privatif auquel le personnel hospitalier n’accède qu’avec le consentement des patients. Ces derniers peuvent d’ailleurs demander à fermer la porte pendant les soins.

Conclusion

Le renforcement des droits des patients depuis 2002 et la réaffirmation par le législateur du droit au secret et à la confidentialité des soins incitent les soignants à la plus grande vigilance dans leur pratique quotidienne. La connaissance exacte du cadre réglementaire s’impose donc à tous.

Questions/réponses sur le secret médical

Tous les professionnels de santé d’un service hospitalier ont ils le droit d’accéder aux informations du patient ? Non, seuls les professionnels de l’équipe de soins en charge du patient y ont accès. La finalité doit être un bénéfice direct pour lui (continuité des soins et/ou meilleure détermination de la prise en charge).

Le médecin traitant peut-il être informé par l’établissement de la situation du patient sans en avertir l’usager ? Non. Même s’il est à l’origine de l’admission, il ne fait pas partie de l’équipe de soins.

Notes

1 Autres références réglementaires : articles 226-13 et 226-14 du Code pénal, article L. 1110-4 du Code de Santé publique, articles 4,45,72 et 73 du Code de déontologie médicale, article L162-2 du Code de la Sécurité Sociale, jurisprudence et obligations d’ordre statutaire (droits et obligations des fonctionnaires sur la discrétion professionnelle). Consultables sur www.legifrance.gouv.fr
2 Définition de l’Organisation internationale de normalisation (norme ISO).

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• Décembre 2009 • Article extrait de la revue L'aide-soignante n°112

Pascal Macrez consultant, formateur
pascal.macrez@orange.fr

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