Des nouveaux textes au JO pour les aides soignants

Abondance de textes officiels pour les aides soignants ces derniers mois, avec la sortie de quatre  arrêtés et un décret. Mais pas de changement « majeur » … : des adaptations aux évolutions législatives.

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant
C’est un texte de « réajustement » suite à la mise en place des ARS et à la disparition des DRASS et DDASS. Il porte sur l'organisation des épreuves d'examen d'entrée en formation d'aide soignant. Par exemple, les mots « le médecin inspecteur » sont remplacés par les mots  « le médecin de l'agence régionale de santé ».

Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier par des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ;
C’est également un texte de « réajustement » suite à la mise en place des ARS et à la disparition des DRASS et DDASS. Il précise, par exemple, les membres du jury de l'épreuve d'aptitude.

Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier
Il porte sur les modalités d'autorisation des aides soignants étrangers à exercer en France ; le but étant de mettre la France en conformité avec les exigences de l'Union européenne.

Il précise les pièces à produire pour la constitution de leur dossier

I. Pour tous les candidats :

• a)Un formulaire de demande d'autorisation d'exercice de la profession, figurant en annexe, dûment complété ;
• b)une photocopie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité à la date de dépôt du dossier
• c)Une copie du titre de formation permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention ;
• d)Le cas échéant, une copie des diplômes complémentaires ;
• e)Toutes pièces utiles justifiant des formations continues, de l'expérience et des compétences acquises au cours de l'exercice professionnel dans un Etat, membre ou partie, ou dans un Etat tiers ;
• f)Une déclaration de l'autorité compétente de l'Etat, membre ou partie, d'établissement, datant de moins d'un an, attestant de l'absence de sanctions ;
• g)Une copie des attestations des autorités ayant délivré le titre de formation, spécifiant le niveau de la formation et, année par année, le détail et le volume horaire des enseignements suivis ainsi que le contenu et la durée des stages validés.

II.― En sus des pièces mentionnées au I, pour les candidats qui ont exercé dans un Etat, membre ou partie, qui ne réglemente pas l'accès à la profession demandée ou son exercice : toutes pièces utiles justifiant qu'ils ont exercé dans cet Etat, à temps plein pendant deux ans au cours des dix dernières années ou à temps partiel pendant une durée correspondante au cours de la même période, la profession pour laquelle ils demandent l'autorisation. Ces pièces ne sont pas à fournir lorsque la formation conduisant à cette profession est réglementée.

Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers.
Ce texte statue sur la « commission des aides-soignants » régionale pour l'autorisation d'exercice en France des aides soignants étrangers.

Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant
Peuvent faire acte de candidature les agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense titulaires réunissant au moins trois ans de fonctions en cette qualité au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisée la sélection professionnelle.
En déposant leur demande de participation, les candidats constituent un dossier comportant obligatoirement :

• un relevé des formations suivies en cours d'emploi, notamment les formations préparatoires aux emplois d'aide-soignant ;
• une copie des diplômes détenus par le candidat ou un justificatif du niveau d'études ;
• un état signalétique des services ;
• une lettre de candidature.

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